Que sont les données relevant de l’art. 9 ?
Les données de santé font partie des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 RGPD. Leur traitement est soumis aux règles les plus strictes que prévoit le RGPD.
Sécurité Sécurité · Médecine et santé
Sécurité pour la médecine.
Traiter les données des patients de manière sûre et conforme : ce qu’exige l’art. 9 RGPD et comment Logicc protège les données de santé.
Médecine et santé
Les questions essentielles en un coup d’œil.
Que fournit Logicc ?
DPA, stockage en Allemagne, Zero Data Retention chez tous les fournisseurs de modèles dans la mesure où cela est techniquement possible et, pour les médecins et les professions de santé, l’accord conforme au § 203 StGB à partir de la formule Secure+.
Ce qui reste de votre ressort
Vous réalisez vous-même l’analyse d’impact relative à la protection des données en tant que responsable du traitement. Et vous décidez combien de temps les chats sont conservés, de 30 jours à une durée illimitée.
Supprimer quand vous le souhaitez
Vous supprimez vous-même à tout moment, de manière irréversible, des documents individuels et des historiques de chat entiers. À la fin du contrat, toutes les données sont supprimées, sauf obligations légales de conservation.
Documents
Tous les documents Ces documents sont disponibles en téléchargement.
DPA (accord de traitement des données) Sécurité et conformité
Stockées en Allemagne, traitées dans l’UE.
Carte de l’Europe : données clients en Allemagne, requêtes aux modèles en Europe
1
Vous saisissez des données
Vos chats et documents sont stockés chiffrés en Allemagne.
2
La requête est envoyée
Le traitement a lieu en Europe, avec Zero Data Retention.
3
Vous recevez une réponse
Votre résultat vous revient dans la qualité souhaitée, dans la même interface.
4
Rien ne reste chez le fournisseur
Le fournisseur du modèle ne conserve pas votre requête. Vos données n’entraînent aucun modèle d’IA, c’est exclu par contrat.
Le traitement IA a lieu exclusivement dans l’UE. Le DPA (accord de traitement des données) selon l’art. 28 RGPD fait automatiquement partie du contrat, et tous les documents relatifs à la protection des données sont disponibles au téléchargement.
Vos chats et documents sont stockés chiffrés en Allemagne. Chez le fournisseur du modèle, la requête n’est pas conservée et ne sert à aucun entraînement.
Hébergé dans des centres de données allemands certifiés ISO 27001, avec une infrastructure cloud attestée selon BSI C5. Tests d’intrusion externes inclus.
Pour les professions soumises au secret professionnel, nous concluons l’accord au titre du § 203 StGB. Quel que soit le secteur, nous garantissons la confidentialité par contrat, pas seulement sur le plan technique.
GPT 5.6 Terra
FAQ
Questions fréquentes des cabinets médicaux et cliniques.
Oui, elle relève de vous en tant que responsable du traitement. Le DPA, les TOM et les informations de sécurité de Logicc y entrent comme informations sur le prestataire.
Cela dépend de votre base juridique au titre de l’art. 9 RGPD, et tous les modèles ne sont pas contractuellement autorisés pour les données de santé. Logicc fournit le DPA, les informations de sécurité, l’accord sur le secret professionnel et les TOM.
Les fichiers audio importés sont transcrits et, comme tous les fichiers, stockés de manière chiffrée en Allemagne. Vous pouvez les supprimer à tout moment, et une durée de conservation peut être définie pour toute l’organisation.
Oui, à partir de la formule Secure+, à conclure numériquement dans l’application.
Autres secteurs
D’autres règles, le même soin.
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