Sécurité Sécurité · Cabinets d’avocats et juristes

Sécurité pour les cabinets d’avocats.

Pourquoi le § 203 StGB n’interdit pas l’IA et comment Logicc préserve le secret professionnel de l’avocat.

Cabinets d’avocats et juristes

Les questions essentielles en un coup d’œil.

01

Pourquoi le § 203 StGB existe-t-il ?

Les professionnels tenus au secret ne peuvent pas divulguer sans autorisation les secrets confiés par leurs clients, pas même à des prestataires. La divulgation à des personnes qui y concourent est autorisée si celles-ci sont tenues à la confidentialité. C’est précisément ce que régit l’accord.

02

Que fournit Logicc ?

Un accord conforme au § 203 StGB, au § 121 StGB pour l’Autriche et à l’art. 321 StGB pour la Suisse, ainsi que le DPA, les TOMs et la liste des sous-traitants ultérieurs. Vous signez l’accord numériquement dans l’application, Logicc le contresigne. Disponible à partir de la formule Secure+.

03

Où se trouvent les données des mandats ?

Les documents et historiques de chat sont stockés de manière chiffrée en Allemagne, dans des centres de données certifiés ISO 27001 à Nuremberg et Falkenstein. Les requêtes aux modèles sont traitées en Europe avec une Zero Data Retention convenue contractuellement, sans entraînement avec vos données.

04

Ce que vous devez savoir

Une fois l’accord conclu, les modèles de certains fournisseurs qui ne sont pas couverts par l’accord ne sont plus disponibles. La plupart des modèles restent utilisables. Vous définissez vous-même les durées de conservation des chats.

Sécurité et conformité

Stockées en Allemagne, traitées dans l’UE.

Carte de l’Europe : données clients en Allemagne, requêtes aux modèles en Europe

1

Vous saisissez des données

Vos chats et documents sont stockés chiffrés en Allemagne.

2

La requête est envoyée

Le traitement a lieu en Europe, avec Zero Data Retention.

3

Vous recevez une réponse

Votre résultat vous revient dans la qualité souhaitée, dans la même interface.

4

Rien ne reste chez le fournisseur

Le fournisseur du modèle ne conserve pas votre requête. Vos données n’entraînent aucun modèle d’IA, c’est exclu par contrat.

Le traitement IA a lieu exclusivement dans l’UE. Le DPA (accord de traitement des données) selon l’art. 28 RGPD fait automatiquement partie du contrat, et tous les documents relatifs à la protection des données sont disponibles au téléchargement.

Vos chats et documents sont stockés chiffrés en Allemagne. Chez le fournisseur du modèle, la requête n’est pas conservée et ne sert à aucun entraînement.

Hébergé dans des centres de données allemands certifiés ISO 27001, avec une infrastructure cloud attestée selon BSI C5. Tests d’intrusion externes inclus.

Pour les professions soumises au secret professionnel, nous concluons l’accord au titre du § 203 StGB. Quel que soit le secteur, nous garantissons la confidentialité par contrat, pas seulement sur le plan technique.

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FAQ

Questions fréquentes des cabinets d’avocats.

L’accord couvre les exigences applicables aux professionnels tenus au secret. Vous pouvez examiner tous les documents au préalable et les présenter à votre ordre.

À partir de Secure+. Il peut y être conclu numériquement, directement dans l’application. Seuls les administrateurs de l’organisation peuvent le signer.

Oui, les exigences et la protection sont les mêmes.

Les accès sont limités sur les plans technique et organisationnel et décrits dans les TOMs. Tous les collaborateurs et prestataires concernés sont soumis à une obligation de confidentialité assortie de sanctions pénales.

Parlons de vos questions.

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