PDFDocument contractuel
DPA (accord de traitement des données) Le contrat conforme à l’art. 28 RGPD avec ses annexes : détails du traitement, sous-traitants ultérieurs, TOMs.
Mentions juridiques
Tous les documents, toujours à jour en PDF.
Chaque document peut être lu en ligne ou téléchargé en PDF. Les PDF sont générés à chaque publication à partir du même texte.
PDFDocument contractuel
Mesures techniques et organisationnelles (TOMs) Comment Logicc protège les données sur les plans technique et organisationnel (annexe 3 du DPA).
PDFDocument contractuel
Accord selon le § 203 StGB Pour les professionnels tenus au secret, comme les cabinets d’avocats, les cabinets médicaux et les cabinets de conseil.
PDFPage juridique
politique de confidentialité Comment Logicc traite les données personnelles sur le site web et la plateforme.
PDFPage juridique
Conditions générales de vente Les CGV de Logicc GmbH pour l’utilisation de la plateforme et des services.
PDFPage juridique
CGV et DPA Conditions générales et accord de traitement des données en un seul document.
PDFPage juridique
Mentions légales Informations conformément au § 5 DDG.
Des questions sur les documents ?
Essai gratuit de 7 jours. Sans carte bancaire. Ou réserver une démo