Politique de confidentialité

Logicc GmbH ("Logicc", "nous") traite vos données à caractère personnel dans différentes situations. Les bases juridiques résultent notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG) ainsi que de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

La présente politique de confidentialité vous informe, conformément aux art. 12 à 14 RGPD, sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement au sens de l'art. 4, point 7, RGPD. Elle explique en particulier quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons et sur quelle base juridique le traitement a lieu, notamment pour les traitements suivants :

• consultation de notre site web www.logicc.com (voir sections 2.1 et 2.2),
• prise de contact via le formulaire de contact du site web, le centre d'aide et le chat d'assistance (voir section 2.3),
• marketing et publicité, y compris la publicité postale (voir section 2.4),
• présence de l'entreprise sur les réseaux sociaux (voir section 2.5),
• commande, conclusion de contrats, fourniture de nos services et gestion des relations commerciales (voir section 2.6),
• utilisation de notre plateforme et de nos applications d'intelligence artificielle (voir section 2.7),
• traitement des demandes relatives aux droits des personnes concernées, notamment les demandes d’accès (voir section 2.8).

La présente politique de confidentialité contient également des informations sur les catégories de destinataires des données à caractère personnel (voir section 3), les transferts de données vers des pays tiers (voir section 4), la durée du traitement des données (voir section 5), vos droits en tant que personne concernée (voir sections 6 et 7), l'obligation de fournir des données à caractère personnel (voir section 8) et la prise de décision automatisée (voir section 9).

1. Responsable du traitement

Au sens du RGPD, le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (art. 4, point 7, RGPD). Le responsable des traitements couverts par la présente politique de confidentialité est :

Logicc GmbH

Kattrepelsbrücke 1

20095 Hamburg

E-mail : info@logicc.com

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué externe à la protection des données. Ses coordonnées sont les suivantes :

KaMUX GmbH & Co. KG

Herzogstraße 26

D-66953 Pirmasens

E-mail : info@kamux.eu

2. Finalités et bases juridiques du traitement des données

2.1 Consultation de notre site web

Lorsque vous consultez notre site web, différentes données à caractère personnel sont traitées selon le type et l'étendue de l'utilisation. Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être identifiée directement ou indirectement, par exemple par l'attribution d'un identifiant en ligne.

Pour assurer la mise à disposition technique du site web, nous devons traiter certaines informations transmises automatiquement par votre navigateur afin que notre site web puisse s'afficher dans votre navigateur et être utilisé par vous. Ces informations (les "données d'accès") sont collectées automatiquement à chaque visite de notre site web et enregistrées automatiquement dans des fichiers journaux du serveur. Les données d'accès peuvent notamment comprendre :

• type et version du navigateur,
• identifiant de l'appareil et système d'exploitation utilisé,
• adresse IP de l'appareil demandeur,
• site web depuis lequel l'accès a lieu (URL d'origine ou de référent),
• date, heure et durée de l'accès.

Le traitement des données d'accès est techniquement nécessaire à la fourniture d'un site web fonctionnel et à la sécurité du système. Au-delà des finalités mentionnées ci-dessus, nous utilisons les fichiers journaux du serveur exclusivement pour adapter et optimiser notre site web en fonction des besoins, à des fins purement statistiques et sans tirer de conclusions sur votre personne. Ces données ne sont pas rapprochées d'autres sources de données et ne sont pas exploitées à des fins de marketing, sauf si vous consentez par ailleurs à une telle utilisation (voir également section 2.2).

Si vous consultez notre site web afin de vous informer sur notre offre de produits et services ou de l'utiliser sur une base contractuelle, la base juridique de la conservation temporaire des données d'accès est l'art. 6 (1) (b) RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en oeuvre de mesures précontractuelles.

En outre, l'art. 6 (1) (f) RGPD sert de base juridique au traitement temporaire des données d'accès dans ce cas. Nos intérêts légitimes consistent à vous fournir un site web techniquement fonctionnel et convivial et à assurer la sécurité de nos systèmes. Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement fondé sur la sauvegarde d'intérêts légitimes (voir section 7).

La durée de conservation et la suppression de vos données d'accès sont régies par la section 5 de la présente politique de confidentialité. Votre adresse IP est conservée pendant une durée maximale de 7 jours à des fins de sécurité informatique.

Hébergement du site web

Notre site web est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel traite les données d'accès mentionnées ci-dessus pour notre compte en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Un accès depuis les États-Unis ne peut pas être exclu techniquement. Vercel est certifiée dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework ; la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat pour les entreprises certifiées (art. 45 RGPD). Des clauses contractuelles types s'appliquent en complément. Plus d'informations : vercel.com/legal/privacy-notice.

Nous gérons les contenus et les images du site web dans un système de gestion de contenu (Sanity). Ils sont intégrés au site lors de la publication et diffusés par Vercel ; aucune donnée n'est transmise à Sanity lorsque vous consultez le site.

2.2 Utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires

Nous utilisons sur notre site web des cookies et des technologies de suivi similaires, telles que des pixels de suivi ou des technologies d'empreinte numérique (collectivement dénommées "suivi"). Selon la finalité, le suivi sert à rendre nos offres plus conviviales, efficaces et sûres, ainsi qu'à personnaliser les contenus et la publicité. Le suivi nous permet d'analyser comment nos sites web sont utilisés et, le cas échéant, par quels visiteurs. Cela nous permet d'adapter le contenu du site web aux besoins individuels, par exemple en mesurant l'efficacité d'une annonce particulière et en l'affichant en fonction d'intérêts thématiques individuels.

a) Suivi fonctionnel :

La base juridique de l'accès à votre appareil, de la collecte d'informations et du traitement ultérieur de données à caractère personnel dans ces cas est l'art. 25 (2) no 2 TDDDG ainsi que l'art. 6 (1) (f) ou (b) RGPD. Le suivi strictement nécessaire nous aide à rendre le site web techniquement utilisable et sûr en permettant des fonctions de base telles que la navigation entre les pages, les données de connexion, les listes de suivi ou l'accès aux zones protégées du site web. Cela inclut également l'enregistrement de votre choix dans la gestion du consentement, en particulier si et dans quelle mesure vous souhaitez un suivi fondé sur le consentement. Sans ce type de suivi, le site web ne peut pas fonctionner correctement. Il est donc nécessaire pour mettre en oeuvre les fonctions que vous avez sélectionnées ou pour protéger nos intérêts légitimes dans le fonctionnement, la sécurité et l'efficacité de notre site web.

b) Suivi à des fins de marketing, de personnalisation ou d'analyse :

Votre consentement volontaire est nécessaire pour toutes les autres finalités mentionnées ; la base juridique est l'art. 25 (1) TDDDG et l'art. 6 (1) (a) RGPD. Vous pouvez donner votre consentement pour toutes les finalités collectivement en sélectionnant "Tout accepter". Dans la gestion du consentement, vous pouvez également déterminer individuellement les finalités pour lesquelles un suivi peut avoir lieu en sélectionnant la catégorie concernée via "Enregistrer la sélection". Vous pouvez consentir au suivi afin d'afficher de la publicité fondée sur vos intérêts et d'évaluer votre comportement d'utilisateur à cette fin (marketing), afin de prendre automatiquement en compte les préférences de votre navigateur lors de futures visites (personnalisation), et/ou afin de comprendre vos intérêts pour optimiser notre site web et nos services avec des contenus spécifiques (analyse).

Une fois votre consentement donné, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, cliquez sur "Paramètres des cookies" en bas du site web et sélectionnez "Uniquement les nécessaires" ou désactivez certaines catégories. Vous pouvez également refuser le suivi dès le départ en effectuant le même choix, de sorte que seul le suivi fonctionnel ait lieu.

Des informations détaillées sur les différents fournisseurs de technologies de suivi, y compris la durée de conservation et la suppression, figurent ci-dessous.

c) Liste des technologies de suivi individuelles

(*) Le Local Storage ne comporte pas d'expiration automatique définie par le navigateur. Une suppression anticipée par l'application concernée est possible.

2.3 Contact via le formulaire de contact du site web, le centre d'aide et le chat d'assistance

Notre site web met à disposition des moyens de contact électroniques afin de vous permettre de nous contacter rapidement et facilement par voie électronique. Si vous nous envoyez des demandes par ces canaux, vos demandes, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées et traitées par nos soins afin de traiter votre demande, d'y répondre et de gérer d'éventuelles questions de suivi. Cela vaut également pour votre adresse IP ainsi que pour la date et l'heure auxquelles vous nous avez envoyé votre message. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers, sauf si cela est nécessaire dans le cadre du traitement et de la réponse à votre demande de contact ou si vous nous avez donné votre consentement (art. 6 (1) (a) RGPD).

Les demandes envoyées via le formulaire de contact de notre site web nous sont transmises par e-mail. Pour l'envoi de cet e-mail, nous utilisons le service Brevo de Sendinblue SAS, 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France, en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Le traitement a lieu au sein de l'UE. Les données du formulaire ne sont pas enregistrées sur le site lui-même.

Il en va de même lorsque vous utilisez notre centre d'aide, nous contactez via un chat d'assistance ou y soumettez des demandes. Afin d'aider au traitement, les demandes soumises par ces canaux peuvent également être pré-triées ou faire l'objet de réponses au moyen de fonctions assistées par l'IA ; si nécessaire, des employés de Logicc examinent ou traitent ensuite la demande.

Si vous nous contactez dans le cadre d'une relation contractuelle existante, si vous soumettez des demandes d'assistance ou si vous nous contactez au préalable pour obtenir des informations sur notre offre de produits et services, les données et informations que vous fournissez sont traitées aux fins du traitement et de la réponse à votre demande de contact sur la base de l'art. 6 (1) (b) RGPD.

Dans les autres cas, nous traitons les données afin de protéger nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD, consistant à fournir des canaux électroniques de contact et d'assistance en tant qu'entreprise B2B et à répondre de manière appropriée aux demandes de clients ou de contacts.

Vous n'êtes pas tenu de nous contacter via le formulaire de contact, le centre d'aide ou le chat d'assistance, ni de fournir des données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande. Dans les autres cas, cela n'entraînera aucune conséquence pour vous.

La durée de conservation et la suppression de vos données correspondantes sont régies par la section 5 de la présente politique de confidentialité.

2.4 Marketing et publicité

a) Inscription à la newsletter

Si vous y avez consenti, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. Seule votre adresse e-mail est nécessaire pour recevoir la newsletter ; les autres informations sont facultatives. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in : après votre inscription, vous recevez un e-mail vous invitant à confirmer l'envoi de la newsletter. Sans cette confirmation, votre inscription n'est pas finalisée. Si vous souhaitez recevoir notre newsletter ultérieurement, une nouvelle inscription avec confirmation est nécessaire.

Pour prouver votre inscription et élucider d'éventuels abus, nous documentons, outre vos données d'inscription, la déclaration de consentement utilisée au moment de l'inscription, votre adresse IP, les dates et heures de l'inscription et de la confirmation ainsi que le statut de l'inscription. La base juridique est, dans ce cas, l'art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD.

b) Publicité électronique auprès des clients existants (prospection directe)

Si vous achetez un produit ou un service sur notre site web et fournissez votre adresse e-mail, nous pouvons l'utiliser pour vous envoyer de la prospection directe, même sans consentement distinct, à moins que vous ne vous y soyez opposé. Lors de l'achat, nous vous informons clairement de votre possibilité de vous opposer gratuitement (« Nous vous envoyons occasionnellement par e-mail des conseils, des actualités et des offres pertinentes. Vous pouvez vous désinscrire gratuitement à tout moment en un clic. » ; voir la section 2.4c) pour plus de détails).

À cette fin, nous utilisons votre qualité de client existant, votre nom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, des informations sur votre entreprise ou votre fonction professionnelle ainsi que sur les produits et services achetés. La prospection auprès des clients existants contient exclusivement des informations et offres concernant nos propres produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou présentant avec eux un lien matériel suffisamment étroit. Dans ce contexte, nous pouvons également vous envoyer des informations, des actualités et des conseils concernant les produits et services achetés ou des produits et services similaires.

La base juridique de cet envoi est le § 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), en liaison avec l'art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous informer, en tant que client existant, de produits et services similaires et comparables par prospection électronique directe.

c) Désinscription de la newsletter et de la publicité électronique auprès des clients existants : retrait du consentement ou opposition à la prospection directe

Vous pouvez vous désinscrire gratuitement et à tout moment de la newsletter ou de la publicité électronique auprès des clients existants, que cette prospection repose sur un consentement ou sur des intérêts légitimes. Utilisez le lien de désinscription à la fin de l'e-mail concerné ou adressez votre demande aux coordonnées indiquées à la section 1. Vous n'avez pas à motiver votre demande. Aucun coût autre que les frais de transmission au tarif de base de votre fournisseur de communications n'est occasionné. Vous trouverez des informations complémentaires sur l'opposition à la prospection directe à la section 7.2.

d) Publicité postale

Nous traitons votre nom, votre adresse professionnelle et, le cas échéant, des informations sur votre entreprise ou votre fonction professionnelle afin de vous envoyer de la publicité postale concernant nos produits et services. Nous obtenons ces données directement auprès de vous ou à partir de sources, annuaires et registres accessibles au public, notamment des annuaires d'entreprises et professionnels (par exemple, ceux des ordres d'avocats ou d'autres organismes professionnels, si vous exercez la profession concernée), ainsi que d'autres sites web accessibles au public (par exemple, des sites d'entreprises).

La base juridique du traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime est d'informer de manière loyale les clients professionnels potentiellement intéressés de nos produits et services.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe postale. Des informations complémentaires figurent à la section 7.2.

e) Publicité téléphonique

Lorsque nous vous contactons par téléphone à des fins de prospection directe, nous nous adressons à vous exclusivement dans votre capacité professionnelle, notamment en tant que propriétaire d'entreprise, dirigeant, décideur ou autre interlocuteur d'une entreprise.

Un contact téléphonique n'a lieu que lorsque des circonstances concrètes permettent de supposer un intérêt objectif de l'entreprise concernée pour nos produits ou services et, par conséquent, un consentement présumé au contact téléphonique. Ces indices peuvent notamment découler du secteur et des activités de l'entreprise, de sa demande publiquement identifiable de produits ou services comparables, de relations commerciales préexistantes, d'un contact ou d'une demande antérieurs, ou d'autres circonstances concrètes établissant un lien matériel suffisamment étroit entre son activité et notre offre. Nous ne passons pas d'appels publicitaires au seul motif qu'un numéro de téléphone est accessible au public. Avant de prendre contact, nous vérifions si les circonstances identifiables établissent un lien professionnel concret avec notre offre de services.

Le traitement des données à caractère personnel lié à ce contact téléphonique repose sur le § 7, paragraphe 2, no 1, deuxième alternative, UWG, en liaison avec l'art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime consiste à nous adresser de manière ciblée aux clients professionnels potentiels pour lesquels nos produits ou services peuvent présenter un intérêt en raison de leurs activités.

Nous ne contactons pas les consommateurs par téléphone à des fins de prospection directe. Nos produits et services s'adressent exclusivement aux entreprises et autres clients commerciaux ou professionnels.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe téléphonique. Des informations complémentaires figurent à la section 7.2.

f) Autres procédés publicitaires et de marketing

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel pour d'autres mesures publicitaires et de marketing qui ne sont pas déjà décrites ci-dessus. Il peut notamment s'agir d'identifier des clients professionnels potentiellement intéressés, d'évaluer un éventuel intérêt commercial et de les contacter à des fins publicitaires par des canaux de communication et des plateformes numériques appropriés. Nous pouvons notamment traiter votre nom, vos coordonnées professionnelles et des informations sur votre entreprise, votre fonction professionnelle et un éventuel lien matériel avec nos produits et services.

Lorsque le traitement repose sur une mise en balance des intérêts, sa base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime consiste à identifier des clients professionnels potentiellement intéressés, à établir des contacts commerciaux et à attirer l'attention sur nos produits et services. Lorsqu'un traitement particulier nécessite un consentement, il repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe ; des informations complémentaires figurent à la section 7.2. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir ; des informations complémentaires figurent à la section 6.6.

g) Respect des oppositions à la prospection et des retraits de consentement (mentions de blocage)

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe ou retirez un consentement donné à cette fin, nous continuons à traiter les informations nécessaires pour respecter et documenter votre opposition ou votre retrait. Si nécessaire, nous enregistrons une mention de blocage dans nos systèmes ou dans une liste d'exclusion de la prospection. Selon le canal de contact précédemment utilisé, ces informations peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou un autre identifiant de contact ainsi que la date et la portée de l'opposition ou du retrait.

Ces données ne sont pas utilisées pour continuer à vous adresser de la publicité. Elles servent à mettre en œuvre de manière fiable votre opposition ou votre retrait, à éviter votre réintégration non souhaitée dans nos mesures publicitaires et, si nécessaire, à prouver l'octroi ou le retrait du consentement ou le respect d'un consentement ou d'une opposition.

Lorsque la conservation vise à respecter une opposition à la prospection, le traitement repose notamment sur l'art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD, en liaison avec les art. 21, paragraphe 3, et 17, paragraphe 3, point b), RGPD. Notre intérêt légitime est de respecter durablement et de manière fiable les oppositions à la prospection et d'empêcher les sollicitations publicitaires non souhaitées. Lorsque des données sont conservées pour remplir des obligations légales de preuve et de responsabilité ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, le traitement repose sur les bases juridiques applicables à ces finalités (voir section 2.9).

Nous conservons ces informations uniquement pendant la durée et dans la mesure nécessaires aux finalités précitées. Une mention de blocage peut notamment rester nécessaire tant qu'il existerait autrement un risque de réintégration de vos coordonnées dans les données utilisées à des fins publicitaires. Pour le reste, la section 5 s'applique.

2.5 Présence de l'entreprise sur les réseaux sociaux

Nous sommes présents sur différents réseaux sociaux, tels que LinkedIn. Nous renvoyons directement vers ces réseaux sur notre site web et y exploitons une page d'entreprise. Nous utilisons les réseaux sociaux pour expliquer et promouvoir nos produits et services et pour améliorer votre expérience. Vous pouvez également nous contacter directement via le réseau concerné et vous informer sur nos offres.

a) Finalités et base juridique du traitement effectué par nous en lien avec la présence de l'entreprise sur les réseaux sociaux

Nous traitons les données issues de l'utilisation de notre présence d'entreprise sur les réseaux sociaux aux fins suivantes :

• Communication : si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, par exemple par des commentaires, messages ou en suivant notre page, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes et de fournir des informations.
• Évaluations statistiques, par exemple les "Page Insights" : nous utilisons les statistiques mises à disposition par le réseau social afin d'améliorer nos contenus et de nous adresser de manière plus ciblée à nos groupes cibles au sein et en dehors du réseau.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD, à savoir communiquer avec les personnes intéressées et les clients, analyser et optimiser notre présence en ligne et nos services, ainsi que, pour les demandes relatives à nos produits et services, sur l'art. 6 (1) (b) RGPD.

Nous utilisons les réseaux sociaux suivants :

b) LinkedIn :

Lorsque vous consultez notre page d'entreprise sur LinkedIn, des données à caractère personnel sont traitées tant par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, que par nous. Nous sommes responsables conjoints du traitement conformément aux art. 4, point 7, et 26 RGPD, y compris dans le cadre du suivi appelé "Page Insights".

Lorsque vous consultez notre page d'entreprise, LinkedIn collecte notamment votre adresse IP, des informations issues de votre profil LinkedIn (par exemple poste, entreprise) ainsi que d'autres informations sur vos activités sur LinkedIn (par exemple mentions "J'aime"). Sur la base de ces données, LinkedIn nous fournit des informations statistiques sur l'interaction avec notre page d'entreprise et nos publications LinkedIn.

Pour plus d'informations sur la manière dont LinkedIn traite vos données à caractère personnel, y compris les bases juridiques invoquées par LinkedIn, les finalités et les possibilités d'exercer vos droits en tant que personne concernée à l'égard de LinkedIn, veuillez consulter sa politique de confidentialité : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Afin de déterminer les responsabilités respectives dans l'exécution des obligations issues du RGPD en lien avec le traitement conjoint, nous avons conclu un accord avec LinkedIn, accessible ici : https://www.linkedin.com/legal/l/page-joint-controller-addendum

Vous pouvez faire valoir vos droits (voir également sections 6 et 7) tant à notre égard qu'à l'égard de LinkedIn. Nous transmettrons en interne à LinkedIn les demandes fondées sur les art. 15 à 20 RGPD, car LinkedIn est responsable de leur traitement conformément à l'accord précité. Vous pouvez également contacter LinkedIn directement via le lien suivant : https://www.linkedin.com/help/linkedin/ask/PPQ?lang=de

Nous avons également convenu avec LinkedIn que l'autorité irlandaise de protection des données est l'autorité chef de file pour le traitement conjoint. Vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité irlandaise de protection des données (voir www.dataprotection.ie) ou auprès de toute autre autorité de contrôle.

2.6 Commande, conclusion de contrats, fourniture de nos services et gestion des relations commerciales

Dans le cadre de nos relations commerciales existantes ou futures, nous traitons des données à caractère personnel qui sont soit collectées directement auprès de vous, soit mises à notre disposition par votre employeur en tant que client B2B. Cela concerne en particulier les salariés de partenaires commerciaux ou les personnes impliquées dans l'exécution du contrat. Nos relations commerciales comprennent les fournisseurs, prestataires de services, consultants, partenaires de coopération et autres entreprises avec lesquelles nous travaillons. Il s'agit principalement de clients qui achètent nos produits et services.

La fourniture de certaines données à caractère personnel peut être exigée par la loi ou par contrat, ou être nécessaire à la conclusion d'un contrat. S'il existe une obligation de fournir de telles données, nous vous en informerons séparément. Dans ce cas, le défaut de fourniture de ces données peut avoir pour conséquence que le service demandé ne soit pas fourni.

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que vous nous fournissez vous-même dans le cadre de notre relation commerciale ou que nous recevons de partenaires commerciaux, par exemple de collègues avec lesquels nous sommes déjà en contact dans le cadre d'une demande ou d'une commande. En outre, nous traitons des informations provenant de sources accessibles au public (par exemple registres du commerce, presse, Internet) ou des données qui nous sont fournies par des tiers (par exemple d'autres partenaires commerciaux). L'étendue des données traitées dépend de votre fonction au sein de l'entreprise concernée.

Dans le cadre de l'exécution des contrats et des relations commerciales, nous traitons notamment les données à caractère personnel suivantes :

• nom de l'entreprise,
• prénom, nom et fonction dans l'entreprise,
• adresse (adresse de livraison et de facturation),
• numéro d'identification TVA,
• numéros de téléphone,
• e-mail,
• coordonnées bancaires ou moyens de paiement.

Le traitement des données à caractère personnel sert à la préparation, l'exécution et le traitement de contrats, notamment contrats d'achat et de livraison, contrats de services et d'entreprise, ainsi que d'autres relations contractuelles (par exemple traitement et examen d'offres et de demandes pertinentes, authentification des partenaires contractuels, préparation et signature de documents contractuels, exécution des services, envoi de courriers d'information, etc.). En outre, nous utilisons les données pour optimiser nos processus commerciaux et assurer le suivi général de nos partenaires commerciaux.

Vos données à caractère personnel sont traitées afin de sauvegarder des intérêts légitimes sur la base de l'art. 6 (1) (f) RGPD. Cela comprend notamment le traitement de demandes non contractuelles, la garantie d'un comportement conforme au droit (par exemple prévention des violations du droit et protection contre celles-ci, exercice et défense de droits en justice, mesures de conformité internes et externes), la garantie de la disponibilité, du fonctionnement et de la sécurité des systèmes techniques, ainsi que la gestion technique des données.

En outre, le traitement des données peut être fondé sur l'art. 6 (1) (b) RGPD si nous avons une relation commerciale directe avec vous ou votre employeur et si le traitement est nécessaire à l'exécution et au respect de vos obligations découlant de la relation d'emploi.

La durée de conservation et la suppression de vos données contractuelles sont régies par la section 5 de la présente politique de confidentialité.

2.7 Utilisation de notre plateforme et de nos applications d'intelligence artificielle

Si vous utilisez des applications d'intelligence artificielle de tiers via notre plateforme en tant qu'utilisateur autorisé parce que notre client, votre employeur ou une autre entreprise, vous a accordé un accès, ce client est le responsable du traitement au sens de l'art. 4, point 7, RGPD pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation. Dans ce contexte, nous agissons exclusivement sur instruction du client et avons donc conclu avec lui un accord de traitement des données (art. 28 (3) RGPD).

Pour obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de la plateforme et des applications d'intelligence artificielle de tiers, ainsi que sur l'exercice de vos droits en tant que personne concernée (voir sections 6 et 7), veuillez vous adresser directement au client qui vous a accordé l'accès. Vous pouvez également faire valoir ces droits à notre égard ; nous transmettrons alors votre demande au client responsable afin qu'il la traite conformément à nos obligations contractuelles.

Vous pouvez également obtenir des informations supplémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'application d'intelligence artificielle concernée directement auprès du fournisseur tiers pertinent :

2.8 Traitement des demandes relatives aux droits des personnes concernées, notamment du droit d'accès

Lorsque vous exercez l'un de vos droits au titre du RGPD (voir sections 6 et 7), notamment lorsque vous nous adressez une demande d'accès au titre de l'art. 15 RGPD, nous traitons les données à caractère personnel que vous communiquez dans le cadre de votre demande et, si nécessaire, d'autres informations afin de vérifier votre identité et de traiter votre demande.

Le traitement vise à examiner et à traiter votre demande, notamment à vous fournir les informations demandées, à satisfaire aux autres droits exercés et à documenter le traitement approprié de votre demande. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD, en liaison avec les art. 12 et 15 et suivants RGPD et, pour documenter le respect de nos obligations en matière de protection des données, avec l'art. 5, paragraphe 2, RGPD. Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour vérifier votre identité, cela intervient notamment conformément à l'art. 12, paragraphe 6, RGPD.

Après le traitement définitif de votre demande, nous conservons en principe les documents nécessaires pour prouver son traitement approprié pendant la durée du délai de prescription ordinaire. Pour le reste, la conservation et la suppression sont régies par la section 5.

2.9 Respect des obligations légales

En lien avec tous les traitements précités, nous traitons également vos données à caractère personnel pour respecter les obligations légales susceptibles de nous incomber dans le cadre de nos activités. Il s'agit notamment des obligations d'information relevant du droit commercial, professionnel ou fiscal ainsi que des obligations de conservation, de documentation, de communication d'informations et d'autres obligations légales.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD pour respecter l'obligation légale concernée à laquelle nous sommes soumis.

2.10 Exercice et défense de droits

En lien avec tous les traitements mentionnés ci-dessus, nous traitons également vos données à caractère personnel afin de faire valoir nos droits et d'exercer nos prétentions juridiques ou de nous défendre contre des prétentions juridiques. Enfin, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à la prévention ou à la poursuite d'infractions pénales.

Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD, dans la mesure où nous faisons valoir des prétentions juridiques ou nous défendons dans des litiges, ou lorsque nous devons prévenir ou rechercher des atteintes à notre propriété ou à des positions juridiques comparables.

3. Catégories de destinataires

3.1 Afin de fournir nos services et d'organiser efficacement nos processus commerciaux, nous travaillons avec des prestataires externes qui peuvent avoir différents degrés d'accès aux données à caractère personnel. Il existe deux catégories :

• les sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, qui agissent exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions ;
• les entreprises agissant sous leur propre responsabilité, qui décident elles-mêmes du traitement et de l'utilisation des données.

3.2 Certains prestataires sont contractuellement liés à nos instructions et traitent les données à caractère personnel exclusivement pour les finalités convenues et pour notre compte. À cette fin, nous avons conclu un accord de traitement des données avec ces destinataires (art. 28 (3) RGPD). Les catégories de destinataires suivantes sont notamment concernées :

• services d'hébergement, de cloud et de sécurité informatique : fourniture de l'infrastructure technique et protection des systèmes informatiques ;
• hébergement web et plateforme : fourniture et exploitation de notre site web et de nos services de plateforme ;
• services d'authentification : vérification et gestion des connexions utilisateur ;
• traitement des paiements : exécution des paiements via différentes méthodes de paiement, y compris cartes de crédit et prélèvement SEPA, dans la mesure où le prestataire concerné agit comme pur prestataire de services de paiement ;
• gestion client et communication : gestion des relations clients, envoi d'e-mails et de newsletters et exploitation du chat en direct du site web ;
• services d'automatisation et d'intégration : liaison d'applications et automatisation de flux de travail.

3.3 Dans certains cas, nous travaillons avec des entreprises qui décident elles-mêmes de la manière de traiter les données à caractère personnel. Dans certains cas, les destinataires agissent de manière indépendante sous leur propre responsabilité en matière de protection des données et sont également tenus de respecter les exigences du RGPD et d'autres règlementations relatives à la protection des données. Cela inclut notamment les catégories de destinataires suivantes :

• prestataires de services de paiement : traitement indépendant des transactions et respect des exigences règlementaires ;
• services d'analyse web et de suivi : collecte et évaluation des données utilisateur afin d'optimiser les offres en ligne ; voir également section 2.2c) ;
• systèmes CRM et de gestion client : gestion et analyse des interactions clients ;
• réseaux sociaux : traitement des données à caractère personnel à des fins d'analyse publicitaire et d'optimisation des campagnes ;
• prestataires d'expédition et de logistique : traitement des livraisons et expédition de marchandises ;
• autorités et organismes publics, dans la mesure où il existe une obligation légale de transférer des données ou si le transfert est nécessaire à l'exercice de droits.

3.4 Enfin, dans des cas individuels, nous transmettons des données à caractère personnel à nos conseils juridiques ou fiscaux, ces destinataires étant en principe déjà soumis à des obligations particulières de confidentialité et de secret professionnel en raison de leur statut professionnel.

4. Transfert de données vers des pays tiers

4.1 Si cela est nécessaire pour nos finalités, nous pouvons également transférer vos données à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen ("pays tiers"). C'est notamment le cas dans le cadre du traitement des contrats ou en raison d'obligations légales.

4.2 Nous ne transférons vos données à des destinataires situés dans des pays tiers que conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD, c'est-à-dire lorsqu'il est garanti que la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat au sens de l'art. 45 (1) RGPD, que des garanties appropriées au sens de l'art. 46 (2) et (3) RGPD ont été mises en place, ou qu'une dérogation au titre de l'art. 49 RGPD s'applique et qu'aucun intérêt prépondérant digne de protection ne s'oppose au transfert de données à caractère personnel.

4.3 Pour garantir un niveau de protection adéquat chez le destinataire des données, nous utilisons notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers (CCT). Vous pouvez consulter les CCT via le lien fourni ou nous en demander une copie.

5. Durée du traitement des données et suppression

5.1 Nous traitons dans un premier temps vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité de traitement concernée, comme indiqué ci-dessus.

5.2 Lorsque le traitement est effectué aux fins de l'exécution d'un contrat, la durée de traitement comprend également les périodes d'initiation du contrat (relation juridique précontractuelle) et d'exécution du contrat, y compris d'éventuelles prétentions ultérieures.

5.3 Lorsque le traitement est effectué afin de sauvegarder nos intérêts légitimes, la durée de traitement couvre la période nécessaire jusqu'à ce que les finalités de traitement poursuivies aient été atteintes.

5.4 Lorsque le traitement repose sur votre consentement, il a lieu pendant la période comprise entre l'octroi et le retrait du consentement ou jusqu'à l'achèvement du traitement couvert par le consentement.

5.5 À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que même en cas de retrait, un traitement ultérieur peut être possible sur la base d'autres fondements juridiques (art. 17 (1) (b) RGPD).

5.6 Même lorsque les finalités principales du traitement ont été atteintes, un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel peut avoir lieu, notamment si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales et/ou protéger nos droits. Cela comprend notamment les finalités suivantes :

• respect des obligations légales de conservation, par exemple celles découlant du code de commerce allemand (art. 238, 257 (4) HGB) et du code fiscal allemand (art. 147 (3), (4) AO). Les délais de conservation et de documentation prévus peuvent aller jusqu'à dix ans.
• conservation de preuves conformément aux délais de prescription. Selon les art. 194 et suivants du code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription ordinaire étant de trois ans.

6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1 (voir la section 2.8 pour le traitement de vos informations dans le cadre d'une telle demande) :

6.1 Droit d'accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; lorsque c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir l'accès à ces données à caractère personnel et aux informations visées à l'art. 15 (1) (a) à (h) RGPD. Si des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD en lien avec le transfert. Dans les conditions prévues à l'art. 15 RGPD, vous avez également le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant qui font l'objet du traitement.

6.2 Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir de nous, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

6.3 Droit à l'effacement : vous avez le droit d'obtenir de nous l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsqu'un des motifs prévus à l'art. 17 RGPD s'applique, par exemple lorsque les données sont traitées illicitement.

6.4 Droit à la limitation du traitement : dans les conditions prévues à l'art. 18 RGPD, vous avez le droit d'obtenir de nous la limitation du traitement.

6.5 Droit à la portabilité des données : dans les conditions prévues à l'art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies sur la base d'un consentement ou pour l'exécution d'un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Lorsque vous exercez ce droit, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par nous à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

6.6 Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement des données repose sur un consentement conformément à l'art. 6 (1) (a), à l'art. 9 (2) (a) ou à l'art. 49 (1) (a) RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement de vos données à caractère personnel effectué jusqu'au retrait n'est pas affectée. Pour retirer votre consentement, vous pouvez également utiliser le même moyen de contact que celui utilisé pour donner votre consentement.

6.7 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD.

7. Droit d'opposition

7.1 Dans les conditions prévues à l'art. 21 (1) RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6 (1) (e) ou (f) RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

7.2 Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez également le droit, conformément à l'art. 21 (2) RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à de telles fins de prospection ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Après votre opposition, les données à caractère personnel concernées ne seront plus traitées à des fins de prospection directe. Si nécessaire, nous conservons les informations requises pour respecter votre opposition dans notre liste d'exclusion conformément à la section 2.4g).

8. Obligation de fournir des données

8.1 En principe, vous n'êtes pas tenu de nous fournir vos données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas mettre notre site web à votre disposition sans restrictions ni répondre à vos demandes.

8.2 Les données à caractère personnel dont nous n'avons pas nécessairement besoin pour les finalités de traitement susmentionnées sont marquées comme informations facultatives.

9. Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée au sens de l'art. 22 (1), (4) RGPD.

En raison du développement ultérieur de notre site web, de nos produits et de nos services, ou en raison de modifications des exigences légales ou règlementaires, il peut être nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité en conséquence sur notre site web.

Mise à jour : 28 septembre 2026